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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 24, amendement 194
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
peut communiquer tout ou partie
par les mots :
doit communiquer l’ensemble
La parole est à M. Jacques Mézard.
