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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 24, amendement 81
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Pellevat, D. Laurent, G. Bailly, Morisset, Laufoaulu, de Legge, Charon et Trillard, Mme Canayer, MM. Mandelli, Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° L’avant-dernier alinéa de l’article 393 est supprimé.
La parole est à M. Dominique de Legge.
