Intervention de François Goulard

Il n'a échappé à personne que nous examinons un article extrêmement important du projet de loi.

L'évaluation existe et est pratiquée au sein de nombreux organismes de recherche dans notre pays, mais elle souffre aujourd'hui de deux défauts.

Premièrement, l'évaluation n'est pas universelle. Certaines équipes de recherche et certains laboratoires ne sont pas évalués, ce qui est dommage. Il est en effet évident qu'une recherche conduite grâce à des crédits publics doit faire l'objet d'une évaluation.

Deuxièmement, et c'est en cela que je suis en désaccord avec les auteurs de l'amendement n° 132, l'évaluation n'est pas conduite de manière homogène. Il existe en effet autant de systèmes d'évaluation que d'organismes de recherche. Or nous savons que, dans notre pays, des recherches portant sur des thèmes tout à fait comparables sont conduites par différents organismes, notamment au sein des universités.

Afin de disposer d'une évaluation exacte des moyens, il convient que la puissance publique possède une vision d'ensemble, homogène, de la qualité des recherches menées dans notre pays.

Ce projet de loi affirme donc deux principes : l'universalité et l'unité de l'évaluation, principes que l'Agence d'évaluation de la recherche aura pour rôle fondamental de faire respecter.

Il est également précisé dans le texte que cette agence ne bouleversera pas ce qui existe : ses travaux s'appuieront sur les systèmes d'évaluation existants dans nos organismes de recherche. Il s'agit non pas de nier la valeur de la pratique actuelle en la matière, mais de faire prévaloir une vision d'ensemble, une homogénéité, à défaut de laquelle l'évaluation, dans son ensemble, n'a pas de sens.

Le présent amendement, qui pose le principe de l'indépendance de l'évaluation, nous paraît donc inopportun, voire inutile.

Les commissions d'évaluation sont en effet composées de femmes et d'hommes de science. Dire que les hommes et femmes de science ne sont pas indépendants, c'est un péché contre l'esprit, car ils le sont par nature, par vocation et par principe !

De même, l'argument selon lequel l'évaluation ne serait pas transparente est tout à fait inadéquat dans la mesure où la loi affirme le principe de la publicité, sauf en cas de secret industriel ou de secret défense.

Enfin, le principe de l'évaluation par les pairs est non seulement reconnu dans notre pays mais a également une valeur universelle à l'intérieur du monde scientifique.