Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 27 quater, amendement 94

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 94, présenté par M. Grosdidier, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. François Grosdidier.

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