Intervention de François Goulard

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4

François Goulard, ministre délégué :

Je partage et l'opinion de M. le rapporteur sur le fond, et les motivations qui ont conduit Mme Blandin et ses collègues à déposer cet amendement.

La diffusion de la culture et du savoir scientifiques constitue en effet une mission d'intérêt général et, ajouterai-je, d'intérêt national. C'est la mission de tous nos organismes de recherche, c'est la mission plus spécifique de certains d'entre eux, qui sont orientés vers cet objectif.

Dans le statut des chercheurs et des enseignants-chercheurs, participer à la diffusion du savoir scientifique constitue une obligation.

Néanmoins, vous noterez que, dans les missions confiées à l'évaluation, nous n'avons pas précisé, parce que c'est à peu près impossible de le faire, les critères sur lesquels une évaluation doit se fonder. Ces critères, d'ailleurs, varient d'une discipline l'autre, ils varient selon que l'on parle d'un organisme ou d'une équipe de recherche.

C'est pourquoi il me paraît inapproprié de mentionner le partage du savoir scientifique au sein des éléments d'évaluation. C'est une mission générale qui s'impose à tous. Elle n'est pas spécifiquement présente dans l'évaluation, qui a avant tout un caractère scientifique.

C'est pourquoi, tout en partageant les intentions exprimées par les deux orateurs précédents, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.

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