Intervention de Serge Lagauche

L'article 4 du projet de loi vise à l'uniformisation de l'évaluation de la recherche, à partir du moment où celle-ci fait appel à des financements publics.

Nous souscrivons à ce principe : il est temps de mettre un terme à la multiplicité des systèmes d'évaluation existants, source de disparités de traitement entre les chercheurs selon qu'ils exercent à l'université, dans tel établissement public à caractère scientifique et technologique ou dans tel établissement public à caractère industriel ou commercial.

Encore faut-il s'assurer que l'on ne puisse déroger à ce principe d'uniformisation de l'évaluation de la recherche.

Il ne nous semble donc pas opportun que le projet de loi renvoie au conventionnement le soin de fixer les modalités de l'évaluation.

Dans les faits, cette mesure risquerait de maintenir des disparités de traitement, puisque les conventions traiteront au cas par cas les modalités de contrôle de l'évaluation lors de l'attribution du financement public à l'équipe, au laboratoire, à l'organisme ou à l'établissement concerné.

Aussi proposons-nous de donner au pouvoir réglementaire le soin de définir de manière générale les modalités de contrôle des résultats de l'évaluation.