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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 31 bis A, amendement 58
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Reichardt, Bonnecarrère, Bockel, Gabouty, J.P. Fournier et Gournac, Mmes Gatel, Férat et Gruny, M. Lefèvre et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Les mots : « dispositions des » sont remplacés par la référence : « 1°, » ;
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
