Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement vise à préciser qu'il y a des domaines où les évaluations des modes de recherche ne peuvent être tenues secrètes : la santé publique et l'environnement.

La course aux prix Nobel, la perspective de déposer un brevet, le lien avec une PME dans la mise au point d'une innovation, la simple qualité d'un protocole susceptible d'être reconnue par un comité d'expert et donc de donner lieu à une subvention, sont autant de raisons qui plaident en faveur de la confidentialité et du secret, je ne le nie pas.

L'évaluation des modes de recherche et des travaux de recherche eux-mêmes s'inscrit dans ce contexte.

Cependant, la France est signataire de la convention d'Aarhus, qui porte qu'il ne saurait y avoir de secret en matière de santé publique et d'environnement. Il y va en effet de l'intégrité des organismes humains ou d'un avenir compromis.

Cet amendement tend à transposer cette exigence en droit français, afin que la qualité des modes opératoires des protocoles mis en oeuvre des partenaires associés soit connue des citoyens. Ceux-ci sont en effet concernés au premier chef. Ils ont le droit de savoir, par exemple, si telle ou telle étude épidémiologique a été bien menée. Acteurs contribuables, bailleurs d'argent public pour ces recherches, ils ont le droit de savoir si leur argent à été bien utilisé.

L'adoption de cet amendement ne fragiliserait ni l'innovation ni la compétitivité mais permettrait une connaissance publique du niveau de qualité des travaux donnant lieu à des conclusions en matière de santé ou d'environnement.