Intervention de Jacques Valade

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable : elle souhaite éviter toute confusion entre la confidentialité des résultats et la nature même de ces résultats.

Dans le domaine de la santé publique et de l'environnement, il est des cas où la plus grande confidentialité est souhaitable, notamment quand les recherches touchent à l'intimité des personnes ou à leur intégrité physique.

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