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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4
François Goulard, ministre délégué :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
La convention d'Aarhus a été transposée en droit français : elle est donc tout à fait opposable. Par ailleurs, sa rédaction est beaucoup plus précise que celle que vous proposez, madame la sénatrice, qui pourrait être pénalisante.
