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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 31 decies, amendement 85

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié.

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