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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 31 duodecies A, amendement 254
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 254, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
acquiescer à l'arrêt de condamnation
par les mots :
renoncer au bénéfice des articles 269 à 379–1
La parole est à M. le rapporteur.
