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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 21
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par M. Valade, au nom de la commission.
L'amendement n° 105 rectifié est présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche :
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante.
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
Agence d'évaluation de la recherche
par les mots :
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 21.
