Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 31 duodecies, amendement 107

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 107 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion