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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 22
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 22, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche :
« 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l'Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l'ensemble de leurs missions et de leurs activités ;
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
