Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 32 AA

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org