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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 32 AB, amendement 63
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 AB.
Je rappelle que les amendements n° 63 rectifié bis et 69 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 32 AB ont été précédemment examinés.
Chapitre Ier A
Dispositions relatives aux peines
