Intervention de Ivan Renar

Dans son rapport, la commission analyse de façon très pertinente les dispositions de l'article 4 relatives à l'Agence d'évaluation de la recherche. Dans la mesure où M. le rapporteur signale lui-même l'ambiguïté de la rédaction du 2° du III de cet article et où nous tenons à ce qu'en effet ne soit pas visée l'activité des unités de recherche, nous proposons la suppression pure et simple de ce 2°.