Intervention de Jacky Deromedi

Il convient de restaurer la cohérence des décisions en rétablissant le principe de la révocation automatique du sursis simple et son caractère intégral.

L’effet dissuasif de la peine joue bien plus par sa certitude que par sa sévérité et l’automaticité de la révocation du sursis est la condition de son existence.

Aujourd’hui, près de 40 % des peines sont devenues fictives, ce qui représente une réduction très significative de la durée effectivement exécutée, principalement pour la « petite » délinquance, qui exaspère le plus la population.

Cet amendement a donc pour objet de rétablir le principe de la révocation automatique et intégrale du sursis simple.