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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 23
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche :
« 2° D'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1°; ».
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
