Intervention de Jacques Valade

Il s'agit de clarifier la rédaction du projet de loi, qui entretenait une ambiguïté sur le niveau de l'évaluation. Il ne ressortait pas clairement s'il s'agissait des activités des établissements et organismes, désormais explicitement visées à l'alinéa précédent, ou de leurs unités de recherche. C'est bien de l'évaluation des unités de recherche qu'il est question à ce stade.