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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 32 G, amendement 163
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 163, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le dernier alinéa de l'article 132-41 du code pénal est supprimé.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
