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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 137
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 137, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots :
des établissements et organismes mentionnés au 1°
insérer les mots :
ainsi que leurs unités de recherche
La parole est à Mme Annie David.
