Intervention de François Grosdidier

L’avis défavorable du Gouvernement m’étonne, au lendemain de l’annonce d’un projet de loi prétendant lutter contre la corruption, notamment sur les marchés privés à l’étranger.

La plus grave des corruptions, monsieur le garde des sceaux, c’est celle qui porte atteinte à la santé humaine. Pour ma part, j’ai abordé ce genre de dossier à l’occasion de l’affaire de l’amiante, dans laquelle l’ensemble des familles politiques ont été compromises, de même que les syndicats de salariés, le patronat, ainsi que des autorités médicales, alors qu’auraient pu être épargnées des dizaines, voire des centaines de milliers de vies.

J’ai trop travaillé sur ces questions pour me résoudre aujourd’hui à voir que la plupart des prises illégales d’intérêts traitées devant les tribunaux concernent des élus locaux ayant eu, par exemple, un parent exerçant une activité bénévole dans le club de pétanque ou dans la MJC de leur commune. Pardonnez-moi l’expression, mais on amuse la galerie avec ce type d’affaires, même si ces faits doivent être prévenus.

Nous parlons d’enjeux de santé publique éminents, face auxquels la décision publique, qu’elle soit gouvernementale, en matière d’autorisation de médicaments, ou législative, quand il s’agit du travail d’une commission d’enquête, comme l’a rappelé notre collègue Leila Aïchi, peut être totalement dévoyée par la corruption, alors qu’elle est pourtant prise de bonne foi.

Madame Aïchi, vous avez parlé de cet éminent pneumologue, chef de service dans un prestigieux hôpital public, qui est venu minimiser les effets de produits vendus par un groupe industriel qui le salarie à hauteur d’une indemnité parlementaire depuis une vingtaine d’années, tout en cachant délibérément ces liens à la commission d’enquête, donc à la représentation nationale. Or il se défend en disant qu’il n’est pas le seul, et qu’il s’agit d’une pratique courante !

Si nous voulons redonner confiance en la démocratie, notamment au regard de ce sujet essentiel de la santé humaine, qui, pour tous les humanistes que nous sommes, passe au-dessus de toute autre considération économique ou budgétaire, nous devons distinguer la prise illégale d’intérêts qui va porter atteinte à la santé et à la vie de celle qui concerne l’association sportive de village.

Pour ces raisons, je soutiendrai, comme la commission, cet amendement. En revanche, je regrette que le Gouvernement ne le soutienne pas. Sa position ne paraît pas cohérente avec les annonces qu’il a faites encore hier.