Intervention de Marie-Christine Blandin

Il s'agit de donner à l'Agence d'évaluation un regard sur ce qui se passe dans les structures privées.

Certes, on imagine mal notre Agence d'évaluation, institution publique, frapper à la porte des laboratoires des entreprises, faire l'inventaire de leurs procédures, du management de leurs ingénieurs chercheurs et publier leurs classifications dans un palmarès comparatif. Mais nous imaginons aussi mal comment peut se justifier l'attribution répétée de moyens à l'aveugle, moyens publics dont nous avons à rendre compte, à des structures privées qui ont toujours été en demande de moyens mais qui, pour beaucoup d'entre elles en France, n'ont jamais manifesté un grand enthousiasme pour les activités de recherche.

Ne nous voilons pas la face, les effets d'aubaine peuvent exister partout ! Regardons ce qui se passe dans les zones franches : aux côtés d'entreprises procédant à de réelles créations d'emploi, on voit aussi arriver des PME de la ville voisine qui ne font que translater leur activité et leurs quelques salariés.

Dans le cadre du programme agricole de maîtrise des pollutions organiques, j'ai connu dans le Nord-Pas-de-Calais des entrepreneurs indélicats qui empochaient la subvention et qui, loin de mettre aux normes les effluents de leur porcherie, agrandissaient leur élevage. Minoritaires, marginaux, ils étaient ensuite sanctionnés et sommés de s'exécuter, mais cela existe !

C'est pourquoi l'amendement n° 92 rectifié, tout en respectant l'aspect sphère privée de ces structures, leurs recherches, leurs méthodes et leur organisation, prévoit qu'elles devront fournir à l'Agence d'évaluation des documents qu'elles élaboreront elles-mêmes et dans lesquels elles rendront compte de la bonne utilisation qu'elles font de l'argent public.