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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles 32 et 32 bis précédemment examinés
Thierry Foucaud, président :Je rappelle que les articles 32 et 32 bis ont été précédemment examinés.
Chapitre Ier bis (suite)
Commercialisation et utilisation des précurseurs d’explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
