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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 25
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil définit les mesures propres à garantir la transparence et la publicité des procédures d'évaluation.
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
