Intervention de Michel Mercier

Les deux amendements, présentés par le Gouvernement, mais pour le compte du ministère de la défense, sont importants.

Je voudrais d’abord faire remarquer aux membres du Gouvernement que le Sénat a écarté la jurisprudence dite « Urvoas » établie à l’Assemblée nationale, laquelle consiste à ne pas étudier les amendements déposés tardivement.

Bien que ces amendements aient été déposés très tardivement, le président de la commission des lois a accepté de réunir la commission spécialement, ce matin, pour les étudier.

Je souhaite, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, que vous fassiez part à M. le Premier ministre du fait que la majorité du Sénat est toujours prête à travailler pour armer la France ; nous ne nous dérobons jamais !