Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 32 ter

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État :

Ils ont un statut de réservistes et sont donc des « forces rattachées ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion