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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 32 ter
Michel Mercier, rapporteur :Sur le fond, cet amendement ne soulève pas de difficulté. Nous en comprenons la nécessité et j’émets, au nom de la commission, un avis favorable. Par conséquent, l’avis est défavorable sur le sous-amendement.
