Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 32 ter

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État :

Je voudrais répondre à Mme Goulet et à M. le rapporteur. Je tiens à remercier la commission des lois d’avoir examiné les amendements, même tardifs, du Gouvernement.

Qu’il me soit permis de préciser que le ministère de la défense pensait disposer d’un autre véhicule législatif pour déposer ces amendements. Cette perspective semble maintenant s’éloigner.

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