Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je voudrais répondre à Mme Goulet et à M. le rapporteur. Je tiens à remercier la commission des lois d’avoir examiné les amendements, même tardifs, du Gouvernement.

Qu’il me soit permis de préciser que le ministère de la défense pensait disposer d’un autre véhicule législatif pour déposer ces amendements. Cette perspective semble maintenant s’éloigner.