Intervention de Michel Mercier

Je remercie M. le secrétaire d'État d’avoir accepté d’améliorer la rédaction de l’amendement qui nous avait été remis ce matin. Je reconnais qu’un effort a été fait pour clarifier les rôles respectifs du ministère de la défense et de la CNIL.

Il subsiste un point qui me gêne. Il concerne le mot « finalité ». En effet, vous mentionnez : « les traitements automatisés […] dont la finalité est fondée sur la qualité de militaires des personnes qui y figurent. »

Il est un peu tard pour modifier la rédaction mais je pense qu’il faudrait trouver une autre formulation. Je comprends ce que vous voulez dire : il s’agit de traitements automatisés dans lesquels on peut trouver des listes de militaires.