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Intervention de Jean-Marc Todeschini
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 32 ter
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État :
Vous avez bien évidemment raison, monsieur Alain Richard : il restera des trous dans la raquette. Néanmoins, ce texte concerne bien les offres commerciales développées spécifiquement pour les militaires, telles que des assurances, des mutuelles ou des entreprises de déménagement.
