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Intervention de Jean-Marc Todeschini
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 32 ter
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État :
Certes, monsieur le sénateur, mais il s’agit bien de mutuelles ou d’assurances qui sont purement militaires.
