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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 31 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 34, amendement 273
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 273, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : « le livre Ier, à l’exclusion de l’article 132-70-1, et les livres II à V » sont remplacés par les mots : « les livres Ier à V » ;
II. – Alinéas 48 et 56
Supprimer les mots :
Le premier alinéa de
III. – Alinéa 68
Supprimer les mots :
, L. 1521-1 à
La parole est à M. le rapporteur.
