Intervention de Thierry Foucaud

Nous en avons terminé avec la discussion des articles du projet de loi.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 5 avril, à quinze heures quinze.

Le vote par scrutin public solennel aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des Conférences.

Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.