Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 135

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 135, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, remplacer les mots :

sections dirigées

par les mots :

sections présidées

et les mots :

nommées par le Conseil de l'agence, sur proposition du président

par les mots :

élues par les membres des sections

La parole est à M. Ivan Renar.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion