Intervention de Ivan Renar

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4

Photo de Ivan RenarIvan Renar :

La légitimité des avis rendus par chaque section doit être portée par un président dont la désignation est définie par la loi. Quant aux fonctions de direction, associées à l'organisation et au fonctionnement de la section, elles peuvent être précisées par un décret.

Cet amendement peut sembler de pure précision, mais les précisions qu'il apporte sont très importantes pour les acteurs de la recherche.

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