Intervention de Jacques Valade

Cet amendement tend à préciser les missions et les modalités de fonctionnement des sections de l'Agence d'évaluation chargées d'évaluer respectivement les établissements, les unités de recherche et les personnels.

Il s'agit, pour l'essentiel, de réintroduire dans le texte les dispositions prévues dans l'avant-projet de loi, en tenant compte, cependant, du fait que l'évaluation des établissements prendra en compte l'ensemble de leurs missions et activités.

La commission spéciale a, en effet, estimé que les interrogations et préoccupations exprimées par un certain nombre des personnes auditionnées quant aux modalités de la réforme de l'évaluation justifiaient que les principales d'entre elles soient fixées par le législateur.

Naturellement, on peut nous dire que cela ressortit au domaine réglementaire, mais, s'agissant de la mise en place d'un nouveau dispositif, une précision quant à un mode d'emploi clair ne nous paraît pas inutile.