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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 27
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-5 du code de la recherche par les mots :
ainsi que les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
