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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4
Jacques Valade, rapporteur :Le projet de loi renvoie à un décret en conseil d'État le soin de préciser l'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation.
Le présent amendement propose que le décret précise également les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations. Cela répond au principe de transparence auquel souscrit la commission spéciale.
