Intervention de Serge Lagauche

Nous souhaitons que le décret qui précisera l'organisation et le fonctionnement de l'AER définisse bien les règles de déontologie devant s'appliquer à ses membres.

Nous savons que l'AER comportera des membres désignés au sein des organismes et des établissements qui devront être évalués. Les projets portés par les équipes de ces membres seront eux-mêmes évalués.

Il convient donc de s'assurer que, lorsque les projets portés par ces chercheurs membres de l'AER seront soumis à l'ordre du jour de cette agence, ceux-ci ne siégeront pas et seront dessaisis de droit - à titre provisoire - de leurs fonctions.

Il revient donc au pouvoir réglementaire de fixer ce type de règles de déontologie qui s'appliqueront aux membres de l'AER.