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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 28
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-5 du code de la recherche, ajouter un article ainsi rédigé :
« Art. L. 114-3-6. - L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux ainsi que sur l'application des dispositions de la présente loi en matière d'évaluation. Ce rapport est transmis au Haut conseil de la science et de la technologie, à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ainsi qu'aux commissions parlementaires compétentes en matière de recherche. »
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
