Intervention de Jacques Valade

Toujours dans le but d'assurer la publicité et la transparence des travaux d'évaluation, la commission spéciale souhaite que l'Agence d'évaluation, l'AERES, établisse un rapport annuel sur ses travaux et sur l'application des nouvelles dispositions en matière d'évaluation.

Ce rapport serait remis au Gouvernement et transmis au Haut conseil de la recherche et de la technologie, ainsi qu'au Parlement, par le biais à la fois de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques - nous avons la chance d'avoir son président comme rapporteur - et des commissions parlementaires compétentes en matière de recherche, la commission des finances, la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles.