Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 136
Christian Poncelet, président :En conséquence, l'amendement n° 136 n'a plus d'objet.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 137 ?
