Intervention de Élisabeth Lamure

Le dernier point de l'ordre du jour est la nomination d'un rapporteur pour élaborer un rapport d'information sur les entreprises et la réforme du droit du travail. Nous entendons sur le terrain combien les sujets de droit du travail sont au coeur des préoccupations des entreprises. Il me paraît donc naturel que la Délégation s'en fasse l'écho, particulièrement à l'heure où le Gouvernement s'apprête à réformer ce droit dans le projet de loi porté par Mme El Khomri et annoncé pour être présenté le 24 mars en Conseil des Ministres.

Je vous propose donc de nommer un rapporteur, qui aurait vocation à élaborer pour la Délégation un rapport d'information faisant la synthèse de ce que les entreprises nous disent sur le droit du travail et proposant des recommandations sur quelques points du projet de loi qui sont les plus décisifs pour les PME et ETI que nous avons rencontrées. Je propose à cet effet la candidature d'Annick Billon, qui est investie dans la délégation et s'intéresse au sujet.

Mme Annick Billon est nommée rapporteure en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les entreprises et la réforme du droit du travail.