Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre, après votre audition ce matin devant la commission des lois. J'ai apprécié la démarche courtoise que vous avez eue à mon endroit, par laquelle nous avons convenu de cette réunion.

Comme vous le savez, notre commission est saisie à la fois au fond et pour avis. Sur le fond, nous sommes chargés notamment de l'article 19, sur la neutralité de l'Internet. C'est un sujet auquel vous attachez une grande importance et qui est central dans la régulation des grands réseaux de communications électroniques. Nous aurons également à examiner l'article 39, sur l'entretien et le renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, enjeu important pour les zones rurales.

En outre, notre commission s'est saisie pour avis d'un certain nombre d'articles. Il s'agit notamment de l'article 20 bis, sur la modernisation des pouvoirs d'enquête de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), de l'article 20 quater, modifiant le nom de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE), et des articles 21 à 24 sur l'encadrement des plateformes en ligne dans leur relation aux utilisateurs, dont l'objet est de réguler les géants américains de l'Internet, devenus indispensables dans notre vie quotidienne. Il s'agit encore de l'article 40, sur le recommandeì électronique, ou de l'article 42, sur les compétitions de jeux vidéo.