Intervention de Daniel Dubois

Le numérique est une politique d'avenir qui portera la croissance de demain. Au-delà de la régulation des plateformes, pourquoi n'existe-t-il pas de règlement européen ? Le numérique n'a pas de frontière. Un règlement européen ultérieur imposera peut-être des changements à la loi que nous discutons.

Comme bien des collègues, je suis un rural. Vous semblez satisfaite, Madame la ministre, du plan France Très haut débit. Certes, 97 départements sont concernés, mais quel est leur taux de couverture ? Certains départements hyper-ruraux lancent une première tranche de leur SDAN. Ils recevront des subventions, mais se sont aussi endettés. Comment financeront-ils une deuxième, troisième, quatrième tranche ? Comment assurer l'équité républicaine sur le territoire ?

Orange va enfin être obligé d'entretenir son réseau. Il était temps. En matière de téléphonie mobile, le ministre Emmanuel Macron avait souhaité que des travaux soient engagés dans un certain nombre de zones blanches. Mais la définition de ces zones est théorique. Dans de nombreux endroits du territoire, qui ne sont pas en zone blanche, il est impossible d'avoir une conversation continue pour peu qu'on se déplace, même dans sa maison.