Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie de l'industrie et du numérique chargée du numérique
Marc Daunis :L'expression numérique est le reflet des couches les plus incluses de la société. Faisons en sorte d'éviter le renforcement des exclusions territoriales, sociales ou générationnelles.
L'Assemblée nationale a ajouté un article 40 AA imposant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires au développement des échanges dématérialisés et l'open data. Philippe Leroy a souligné l'évolution très rapide de ce domaine. Comment l'évaluation de la loi peut-elle être effectuée pour assurer son adéquation, sur le plan européen et territorial, avec les nouveaux enjeux qui surgissent ?
