Intervention de Axelle Lemaire

Je vous répondrai par écrit sur : les résultats de la consultation publique - un amendement de l'Assemblée nationale prévoit un rapport pour en tirer le bilan et étudier sa généralisation ; le régime de redevances pour la vente de données publiques ; les logiciels libres ; le commissariat à la souveraineté numérique ; la démocratie numérique ; la couverture des zones blanches, la cartographie et les critères de mesure ; l'éducation numérique ; les avis de consommateurs ; la comparaison avec les partenaires européens en matière de déploiement ; la stratégie numérique européenne - sujet sur lequel j'ai commis un rapport lorsque j'étais députée ; l'expression numérique ; l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi ; l'économie touristique et les dispositifs d'accompagnement ; la fiscalité des « GAFA » ; la réalité des investissements de l'État ; le commissariat à l'énergie numérique. Revient-il à Bercy de définir une politique d'innovation, centralisée, bureaucratique et prédictive ? Je crois peu à la nécessité de créer un OS souverain national, irréaliste et très cher, et bien davantage à un cloud européen. Il est absolument nécessaire de s'interroger sur les enjeux de souveraineté.

Quant à la taxation des « GAFA », nos amis britanniques sont très forts en marketing politique. En France, on a parfois le savoir-faire sans le faire-savoir. Les Britanniques ont recueilli 130 millions de livres sterling en impôt sur les sociétés et se vantent d'avoir gagné. La France a emprunté une voie plus longue, plus encadrée juridiquement, couverte par le secret de l'instruction fiscale. Nous attendons des résultats qui pourraient se révéler, en argent sonnant et trébuchant, bien supérieurs. Néanmoins, l'efficacité passe par l'Europe.